BARAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8 €
- Effectif
- Non publié
BARAQUE est une 6540 immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 606 092. Son siège social est situé 930 Rte de Chez Bretton, 74350 Cernex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE AMATO, gérant.
Fiche d'identité de BARAQUE
INSEE- Dénomination
- BARAQUE
- SIREN
- 920 606 092
- SIRET (siège)
- 920 606 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47920606092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 606 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 930 RTE DE CHEZ BRETTON, 74350, CERNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARAQUE
Gestion civile de biens immobiliers en vue de l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de BARAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARAQUE
INSEEÉtablissements de BARAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CERNEXSiègeActif
920 606 092 00012 · ouvert le 02 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARAQUE
INPIComptes annuels de BARAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARAQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/56336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/10134
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/11473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-21.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-18.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-02
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur BARAQUE
Quel est le numéro SIREN de BARAQUE ?
Le numéro SIREN de BARAQUE est 920 606 092. Le SIRET de son siège social est 920 606 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47920606092.
Qui dirige BARAQUE ?
BARAQUE est dirigée par MAURICE AMATO, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARAQUE ?
Le siège social de BARAQUE est situé 930 Rte de Chez Bretton, 74350 Cernex.
BARAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BARAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARAQUE.
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