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BARASCUT Stéphane

Active
Siren510 310 964Entrepreneur individuel39110 Chaux-ChampagnyCréée le 04 mars 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 310 964, BARASCUT Stéphane est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2025. Elle est domiciliée 1 ALL des Peupliers, 39110 Chaux-Champagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de BARASCUT Stéphane

Dénomination
BARASCUT Stéphane
SIREN
510 310 964
SIRET (siège)
510 310 964 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43510310964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 310 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
04 mars 2025
Siège social
1 ALL des Peupliers, 39110, Chaux-Champagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARASCUT Stéphane

Enseignant de la conduite permis groupe lourd et voiture. Formateur transport routier de marchandises et de voyageurs en formation initiale et continue. Titre professionnel de routiers.

Finances de BARASCUT Stéphane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARASCUT Stéphane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARASCUT Stéphane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 Chaux-ChampagnySiègeActif

    510 310 964 00026 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de BARASCUT Stéphane

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BARASCUT Stéphane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARASCUT Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARASCUT Stéphane

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARASCUT Stéphane. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juin 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BARASCUT Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARASCUT Stéphane

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juin 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur BARASCUT Stéphane

Quel est le numéro SIREN de BARASCUT Stéphane ?

Le numéro SIREN de BARASCUT Stéphane est 510 310 964. Le SIRET de son siège social est 510 310 964 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43510310964.

Où se situe le siège social de BARASCUT Stéphane ?

Le siège social de BARASCUT Stéphane est situé 1 ALL des Peupliers, 39110 Chaux-Champagny.

BARASCUT Stéphane est-elle toujours en activité ?

Oui, BARASCUT Stéphane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARASCUT Stéphane est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARASCUT Stéphane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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