BARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
BARAT est une société civile immatriculée le 6 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 377 731. Son siège social est situé 6 la Longue Haie, 44660 Rougé. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par Mathieu BARAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BARAT
INSEE- Dénomination
- BARAT
- SIREN
- 941 377 731
- SIRET (siège)
- 941 377 731 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30941377731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 377 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 mars 2025
- Siège social
- 6 la Longue Haie, 44660, Rougé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARAT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.
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Finances de BARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARAT
INSEEÉtablissements de BARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44660 RougéSiègeActif
941 377 731 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BARAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00048
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05992
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02131
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02783
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2024003890
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2025
Questions fréquentes sur BARAT
Quel est le numéro SIREN de BARAT ?
Le numéro SIREN de BARAT est 941 377 731. Le SIRET de son siège social est 941 377 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30941377731.
Qui dirige BARAT ?
BARAT est dirigée par Mathieu BARAT, gérant.
Où se situe le siège social de BARAT ?
Le siège social de BARAT est situé 6 la Longue Haie, 44660 Rougé.
BARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARAT.
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