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939 496 071

Active
Siren939 496 071Entrepreneur individuel GevilleCréée le 21 janvier 2025

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 496 071

Dénomination
939 496 071
SIREN
939 496 071
SIRET (siège)
939 496 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62939496071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 496 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
Geville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 496 071

Fabrication de bijouterie fantaisie et objets personnalisés.

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Dirigeants et représentants de 939 496 071

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 496 071

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GevilleSiègeActif

    939 496 071 00019 · ouvert le 12 janvier 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 939 496 071

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 496 071

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 496 071. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 496 071 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 496 071

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

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