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990 003 857

Active
Siren990 003 857Entrepreneur individuel Neaufles St MartinCréée le 12 août 2025

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 003 857

Dénomination
990 003 857
SIREN
990 003 857
SIRET (siège)
990 003 857 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11990003857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 003 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
12 août 2025
Siège social
Neaufles St Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 003 857

Brocante / Vide grenier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 003 857

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 003 857

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Neaufles St MartinSiègeActif

    990 003 857 00010 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 4779Z

Documents juridiques de 990 003 857

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 003 857

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 003 857. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 003 857 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 003 857

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-07-23

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

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