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BARATAY DECO

Active
Siren392 909 560SARL74890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 24 novembre 1993

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 909 560, BARATAY DECO est une SARL créée le 24 novembre 1993. Elle est domiciliée 241 rue des Pres Vignan zi les Bracots, 74890 Bons-en-Chablais. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de BARATAY DECO

Dénomination
BARATAY DECO
SIREN
392 909 560
SIRET (siège)
392 909 560 00030
N° TVA intracommunautaire
FR18392909560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 909 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
241 RUE DES PRES VIGNAN ZI LES BRACOTS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BARATAY DECO

TOUS TRAVAUX DE PEINTURE

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Finances de BARATAY DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BARATAY DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BARATAY DECO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    392 909 560 00030 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4333Z

  • 74200 MARGENCELFermé

    392 909 560 00014 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 4333Z

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé

    392 909 560 00022 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BARATAY DECO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Conformité de BARATAY DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARATAY DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2013. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2014 · publié le 25 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

jugement adoptant le plan de cession de l'entreprise et prononçant la liquidation judiciaire - désignant la SELARL Luc GOMIS en qualité de Liquidateur et maintenant Maître Robert Louis MEYNET dans ces fonctions d'administrateur pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession. .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARATAY DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARATAY DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BARATAY DECO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 avril 2013 · jugement adoptant le plan de cession de l'entreprise et prononçant la liquidation judiciaire - désignant la SELARL Luc GOMIS en qualité de Liquidateur et maintenant Maître Robert Louis MEYNET dans ces fonctions d'administrateur pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession. .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur BARATAY DECO

Quel est le numéro SIREN de BARATAY DECO ?

Le numéro SIREN de BARATAY DECO est 392 909 560. Le SIRET de son siège social est 392 909 560 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18392909560.

Où se situe le siège social de BARATAY DECO ?

Le siège social de BARATAY DECO est situé 241 rue des Pres Vignan zi les Bracots, 74890 Bons-en-Chablais.

BARATAY DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BARATAY DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARATAY DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARATAY DECO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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