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BARAUSSE CLAUDE

Active
Siren448 044 347Entrepreneur individuel09340 VERNIOLLECréée le 03 avril 2003
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARAUSSE CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 044 347. Son siège social est situé 2 rue de Ritde, 09340 Verniolle. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BARAUSSE CLAUDE

Dénomination
BARAUSSE CLAUDE
SIREN
448 044 347
SIRET (siège)
448 044 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76448044347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 044 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 avril 2003
Siège social
2 RUE DE RITDE, 09340, VERNIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARAUSSE CLAUDE

MACONNERIE GENERALE

Finances de BARAUSSE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARAUSSE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARAUSSE CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09340 VERNIOLLESiègeActif

    448 044 347 00012 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de BARAUSSE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARAUSSE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARAUSSE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARAUSSE CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARAUSSE CLAUDE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 27 novembre 2017. Plan arrêté le 19 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BARAUSSE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARAUSSE CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-11-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur BARAUSSE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BARAUSSE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BARAUSSE CLAUDE est 448 044 347. Le SIRET de son siège social est 448 044 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448044347.

Où se situe le siège social de BARAUSSE CLAUDE ?

Le siège social de BARAUSSE CLAUDE est situé 2 rue de Ritde, 09340 Verniolle.

BARAUSSE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARAUSSE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARAUSSE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

BARAUSSE CLAUDE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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