BARBARAT GILBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 527 535 017, BARBARAT GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Pl de l’Hotel de Ville, 21360 Bligny-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de BARBARAT GILBERT
INSEE- Dénomination
- BARBARAT GILBERT
- SIREN
- 527 535 017
- SIRET (siège)
- 527 535 017 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11527535017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 535 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 59 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARBARAT GILBERT
Débits de boissons
Finances de BARBARAT GILBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARBARAT GILBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BARBARAT GILBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21360 BLIGNY-SUR-OUCHESiègeFermé
527 535 017 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BARBARAT GILBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BARBARAT GILBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARBARAT GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARBARAT GILBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARBARAT GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2012. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BARBARAT GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARBARAT GILBERT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur BARBARAT GILBERT
Quel est le numéro SIREN de BARBARAT GILBERT ?
Le numéro SIREN de BARBARAT GILBERT est 527 535 017. Le SIRET de son siège social est 527 535 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11527535017.
Où se situe le siège social de BARBARAT GILBERT ?
Le siège social de BARBARAT GILBERT est situé 59 Pl de l’Hotel de Ville, 21360 Bligny-sur-Ouche.
BARBARAT GILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BARBARAT GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARBARAT GILBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARBARAT GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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