BARBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BARBAT est une SAS immatriculée le 13 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 290 012. Elle est domiciliée 3 ALL du Mali, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Bartlomiej DRAG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BARBAT
INSEE- Dénomination
- BARBAT
- SIREN
- 979 290 012
- SIRET (siège)
- 979 290 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08979290012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 290 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 3 ALL du Mali, 94260, Fresnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARBAT
REALISATION DE TRAVAUX DANS LE DOMAINE DU BATIMENT ET SOUS FORME DE SOUS TRIATANCE
Finances de BARBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARBAT
INSEEÉtablissements de BARBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94260 FresnesSiègeActif
979 290 012 00017 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de BARBAT
INPIComptes annuels de BARBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 24/04409
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00106
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00005
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025002214
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00484
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05718
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01990
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/11926
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/02991
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00636
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/03234
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/08088
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 22/08090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-21.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-60.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-40.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-14.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1993 · N° 92-84.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-44.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mai 1989 · N° 89-60.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur BARBAT
Quel est le numéro SIREN de BARBAT ?
Le numéro SIREN de BARBAT est 979 290 012. Le SIRET de son siège social est 979 290 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08979290012.
Qui dirige BARBAT ?
BARBAT est dirigée par Bartlomiej DRAG, président de sas.
Où se situe le siège social de BARBAT ?
Le siège social de BARBAT est situé 3 ALL du Mali, 94260 Fresnes.
BARBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARBAT.
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