BARBATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BARBATO est une SCI immatriculée le 13 novembre 2024 sous le numéro SIREN 812 344 919. Elle est domiciliée 12 rue de Cambous, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS BARBATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BARBATO
INSEE- Dénomination
- BARBATO
- SIREN
- 812 344 919
- SIRET (siège)
- 812 344 919 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76812344919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 344 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 12 RUE DE CAMBOUS, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BARBATO
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BARBATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARBATO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Bony, nom d'usage · de avril 2021 à novembre 2024
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BARBATO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif
812 344 919 00020 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 6820A
- 37100 TOURSFermé
812 344 919 00012 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARBATO
INPIComptes annuels de BARBATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARBATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARBATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARBATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARBATO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/04543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARBATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARBATO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-09-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Barbato, François ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bony, nom d'usage : Barbato, Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-02 · Début d'activité : 2015-06-26
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur BARBATO
Quel est le numéro SIREN de BARBATO ?
Le numéro SIREN de BARBATO est 812 344 919. Le SIRET de son siège social est 812 344 919 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76812344919.
Qui dirige BARBATO ?
BARBATO est dirigée par FRANCOIS BARBATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARBATO ?
Le siège social de BARBATO est situé 12 rue de Cambous, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
BARBATO est-elle toujours en activité ?
Oui, BARBATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARBATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARBATO.
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