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980 263 941

Active
Siren980 263 941Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-la-Ruelle

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 980 263 941

Dénomination
980 263 941
SIREN
980 263 941
SIRET (siège)
980 263 941 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58980263941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 263 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 263 941

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 980 263 941

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 263 941

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Jean-de-la-RuelleSiègeActif

    980 263 941 00018 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820A

  • Roquebrune-sur-ArgensActif

    980 263 941 00026 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6820A

Conformité de 980 263 941

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 263 941. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 263 941 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 263 941

Aucune annonce BODACC trouvée.

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