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315 165 704

Active
Siren315 165 704Entrepreneur individuelCréée le 09 octobre 1987

Fiche d'identité de 315 165 704

Dénomination
315 165 704
SIREN
315 165 704
N° TVA intracommunautaire
FR03315165704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 165 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
09 octobre 1987
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Dirigeants et représentants de 315 165 704

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 315 165 704

Aucun établissement disponible.

Conformité de 315 165 704

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 315 165 704. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 315 165 704 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 315 165 704

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1987