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BARBETTE SYLVAIN

Active
Siren423 722 255Entrepreneur individuel04400 BARCELONNETTECréée le 06 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARBETTE SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifié par le SIREN 423 722 255. Son siège social est situé 46 av Emile Aubert Reine des Alpes, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de BARBETTE SYLVAIN

Dénomination
BARBETTE SYLVAIN
SIREN
423 722 255
SIRET (siège)
423 722 255 00068
N° TVA intracommunautaire
FR13423722255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 722 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
06 août 1999
Siège social
46 AV EMILE AUBERT REINE DES ALPES, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BARBETTE SYLVAIN

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de BARBETTE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARBETTE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARBETTE SYLVAIN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    423 722 255 00068 · ouvert le 17 mars 2018 · NAF 9003A

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    423 722 255 00027 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 452V

  • 64200 BIARRITZFermé

    423 722 255 00035 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 4331Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    423 722 255 00043 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4331Z

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEFermé

    423 722 255 00050 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 8690F

Documents juridiques de BARBETTE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARBETTE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARBETTE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARBETTE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARBETTE SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2011. Clôturée le 23 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BARBETTE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARBETTE SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1999

Questions fréquentes sur BARBETTE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BARBETTE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BARBETTE SYLVAIN est 423 722 255. Le SIRET de son siège social est 423 722 255 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423722255.

Où se situe le siège social de BARBETTE SYLVAIN ?

Le siège social de BARBETTE SYLVAIN est situé 46 av Emile Aubert Reine des Alpes, 04400 Barcelonnette.

BARBETTE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BARBETTE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARBETTE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARBETTE SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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