BARBIER EMMANUEL

Active

Siren499 389 989Entrepreneur individuel85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 19 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BARBIER EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2007, identifié par le SIREN 499 389 989. Elle est domiciliée 23 rue des Loges, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BARBIER EMMANUEL

INSEE

Dénomination: BARBIER EMMANUEL
SIREN: 499 389 989
SIRET (siège): 499 389 989 00017
N° TVA intracommunautaire: FR32499389989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 389 989
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 19 juillet 2007
Siège social: 23 RUE DES LOGES, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BARBIER EMMANUEL

Débits de boissons

Finances de BARBIER EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARBIER EMMANUEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARBIER EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé
499 389 989 00017 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BARBIER EMMANUEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BARBIER EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARBIER EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARBIER EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARBIER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BARBIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARBIER EMMANUEL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
28 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur BARBIER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BARBIER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BARBIER EMMANUEL est 499 389 989. Le SIRET de son siège social est 499 389 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499389989.

Où se situe le siège social de BARBIER EMMANUEL ?

Le siège social de BARBIER EMMANUEL est situé 23 rue des Loges, 85200 Fontenay-le-Comte.