BARD DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifié par le SIREN 399 286 350. Son siège social est situé 42 rue Grande, 77123 Noisy-sur-Ecole. BARD DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BARD DOMINIQUE
- SIREN
- 399 286 350
- SIRET (siège)
- 399 286 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399286350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 286 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 42 RUE GRANDE, 77123, NOISY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARD DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BARD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77123 NOISY-SUR-ECOLESiègeActif
399 286 350 00018 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
Conformité de BARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BARD DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur BARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BARD DOMINIQUE est 399 286 350. Le SIRET de son siège social est 399 286 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399286350.
Où se situe le siège social de BARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BARD DOMINIQUE est situé 42 rue Grande, 77123 Noisy-sur-Ecole.
BARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARD DOMINIQUE.
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