914 091 509
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Fiche d'identité de 914 091 509
INSEE- Dénomination
- 914 091 509
- SIREN
- 914 091 509
- SIRET (siège)
- 914 091 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52914091509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 091 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- SAINT-PAUL-LES-ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 914 091 509
travaux publics et prestations de services Prestations de services, aménagement paysager, aménagement extérieur, terrassement, VRD, prestations de concassage mobile, démolition, travaux publics.
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Dirigeants et représentants de 914 091 509
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 914 091 509
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif
914 091 509 00010 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4312A
Conformité de 914 091 509
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 914 091 509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 914 091 509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 914 091 509
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
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