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991 533 050

Active
Siren991 533 050Entrepreneur individuel Saint-Germain-en-LayeCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 991 533 050

Dénomination
991 533 050
SIREN
991 533 050
SIRET (siège)
991 533 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72991533050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 533 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Saint-Germain-en-Laye
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 533 050

Médiation conventionnelle et judiciaire, conciliation.

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Finances de 991 533 050

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 991 533 050

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 533 050

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Germain-en-LayeSiègeActif

    991 533 050 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 991 533 050

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 991 533 050

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 991 533 050. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 991 533 050

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 533 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 533 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 991 533 050

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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