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940 647 951

Active
Siren940 647 951Entrepreneur individuel ValbonneCréée le 07 mars 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 647 951

Dénomination
940 647 951
SIREN
940 647 951
SIRET (siège)
940 647 951 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77940647951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 647 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
07 mars 2025
Siège social
Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 647 951

chauffeur vtc

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Dirigeants et représentants de 940 647 951

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 647 951

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ValbonneSiègeActif

    940 647 951 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 940 647 951

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 647 951

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 647 951. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 647 951 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 647 951

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

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