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980 293 906

Active
Siren980 293 906Entrepreneur individuel Besançon

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 980 293 906

Dénomination
980 293 906
SIREN
980 293 906
SIRET (siège)
980 293 906 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34980293906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 293 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
-
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 293 906

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Dirigeants et représentants de 980 293 906

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 293 906

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    980 293 906 00015 · ouvert le 08 octobre 2023 · NAF 4791A

Conformité de 980 293 906

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 293 906. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 293 906 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 293 906

Aucune annonce BODACC trouvée.

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