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BAREM

Active
Siren520 694 217SCI85110 CHANTONNAYCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 694 217, BAREM est une SCI créée le 8 mars 2010. Son siège social est situé 49 av Georges Clemenceau, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN EMERIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAREM

Dénomination
BAREM
SIREN
520 694 217
SIRET (siège)
520 694 217 00032
N° TVA intracommunautaire
FR95520694217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 694 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
49 AV GEORGES CLEMENCEAU, 85110, CHANTONNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAREM

Location immeubles nus

Finances de BAREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAREM

SE

SEBASTIEN EMERIT

Gérant

CB

CHRISTOPHE BRAY

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023

L

LADÈLÈME

Associé indéfiniment responsable

D

DOLAGE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Cécile Associé indéfiniment responsable : EMERIT Sébastien BARBIER

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAREM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    520 694 217 00032 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    520 694 217 00016 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    520 694 217 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAREM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BAREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAREM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAREM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Barbier, Cécile ; modification du Gérant Emerit, Sébastien ; nomination du Gérant : Batiot, Cédric ; nomination du Gérant : Bray, Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Barbier, Cécile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur BAREM

Quel est le numéro SIREN de BAREM ?

Le numéro SIREN de BAREM est 520 694 217. Le SIRET de son siège social est 520 694 217 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520694217.

Qui dirige BAREM ?

BAREM est dirigée par SEBASTIEN EMERIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAREM ?

Le siège social de BAREM est situé 49 av Georges Clemenceau, 85110 Chantonnay.

BAREM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAREM.

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