BAREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 398 876, BAREME est une SARL créée le 2 février 2006. Elle est domiciliée 9 rue du Gai Savoir, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4531Z.
Fiche d'identité de BAREME
INSEE- Dénomination
- BAREME
- SIREN
- 488 398 876
- SIRET (siège)
- 488 398 876 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00488398876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 398 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4531Z
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 9 RUE DU GAI SAVOIR, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAREME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAREME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeFermé
488 398 876 00018 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 503A
- 95250 BEAUCHAMPFermé
488 398 876 00026 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4531Z
Documents juridiques de BAREME
INPIComptes annuels de BAREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAREME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAREME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAREME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAREME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur BAREME
Quel est le numéro SIREN de BAREME ?
Le numéro SIREN de BAREME est 488 398 876. Le SIRET de son siège social est 488 398 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00488398876.
Où se situe le siège social de BAREME ?
Le siège social de BAREME est situé 9 rue du Gai Savoir, 95220 Herblay-sur-Seine.
BAREME est-elle toujours en activité ?
Oui, BAREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAREME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAREME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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