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BARES

Active
Siren413 546 326Société civile47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNECréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,1 k€
Effectif
Non publié

BARES est une société civile immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 546 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 995 Rte de Duras, 47120 Levignac-de-Guyenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANNICK AMIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BARES

Dénomination
BARES
SIREN
413 546 326
SIRET (siège)
413 546 326 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66413546326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 546 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
66 132,38 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
995 RTE DE DURAS, 47120, LEVIGNAC-DE-GUYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BARES

la société A pour objet L'exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi No 88-1202 du 30 décembre 1988 relative A L'adaptation de L'exploitation agricole A son environnement Econo- Mique & social. elle ne peut réunir plus de DIX associés. la superficie mise en valeur ne peut excéder DIX surfaces minimum D'installation. la société peut effectuer toutes opérations se Ratta- chant A L'objet CI-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son Carac- Tere civil.

Finances de BARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARES

AA

ANNICK AMIS

Gérant

Établissements de BARES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNESiègeActif

    413 546 326 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0111Z

  • 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNEFermé

    413 546 326 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BARES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 3

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04598

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02621

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01300

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 12 février 2002 · N° 99-15.705

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : BARES Annick

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur BARES

Quel est le numéro SIREN de BARES ?

Le numéro SIREN de BARES est 413 546 326. Le SIRET de son siège social est 413 546 326 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413546326.

Qui dirige BARES ?

BARES est dirigée par ANNICK AMIS, gérant.

Où se situe le siège social de BARES ?

Le siège social de BARES est situé 995 Rte de Duras, 47120 Levignac-de-Guyenne.

BARES est-elle toujours en activité ?

Oui, BARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARES.

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