Checkers

404 531 592

Active
Siren404 531 592Entrepreneur individuel Franqueville-Saint-PierreCréée le 12 juillet 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 404 531 592

Dénomination
404 531 592
SIREN
404 531 592
SIRET (siège)
404 531 592 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46404531592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 531 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
Franqueville-Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 404 531 592

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER NEUF

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 404 531 592

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 531 592

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Franqueville-Saint-PierreSiègeActif

    404 531 592 00024 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 404 531 592

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 404 531 592

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 531 592. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 531 592 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 531 592

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Entreprises similaires

Même activité (agences immobilières), en France

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z