BARETOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BARETOUS est une SCI immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 972 409. Son siège social est situé La Pierre Saint Martin Res le Pic d'Anie, 64570 Aramits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRIK HAMART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BARETOUS
INSEE- Dénomination
- BARETOUS
- SIREN
- 478 972 409
- SIRET (siège)
- 478 972 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76478972409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 972 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- LA PIERRE SAINT MARTIN RES LE PIC D'ANIE, 64570, ARAMITS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BARETOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARETOUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BARETOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64570 ARAMITSSiègeFermé
478 972 409 00013 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARETOUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BARETOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARETOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARETOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARETOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARETOUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARETOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARETOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMART Patrik, Jean-Albert
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur BARETOUS
Quel est le numéro SIREN de BARETOUS ?
Le numéro SIREN de BARETOUS est 478 972 409. Le SIRET de son siège social est 478 972 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478972409.
Qui dirige BARETOUS ?
BARETOUS est dirigée par PATRIK HAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARETOUS ?
Le siège social de BARETOUS est situé La Pierre Saint Martin Res le Pic d'Anie, 64570 Aramits.
BARETOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BARETOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARETOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARETOUS.
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