BARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BARETTE est une SARL immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 431 283 076. Elle est domiciliée 968 av de Belaigo, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de BARETTE
INSEE- Dénomination
- BARETTE
- SIREN
- 431 283 076
- SIRET (siège)
- 431 283 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93431283076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 283 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1997
- Siège social
- 968 AV DE BELAIGO, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
431 283 076 00013 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1997
Questions fréquentes sur BARETTE
Quel est le numéro SIREN de BARETTE ?
Le numéro SIREN de BARETTE est 431 283 076. Le SIRET de son siège social est 431 283 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431283076.
Où se situe le siège social de BARETTE ?
Le siège social de BARETTE est situé 968 av de Belaigo, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
BARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARETTE.
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