BARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BARETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2021, identifiée par le SIREN 902 672 468. Son siège social est situé 3 rue Joseph Roy, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGATHE FREMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BARETTE
INSEE- Dénomination
- BARETTE
- SIREN
- 902 672 468
- SIRET (siège)
- 902 672 468 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31902672468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 672 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2021
- Siège social
- 3 RUE JOSEPH ROY, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARETTE
Achat, vente, location ou sous-location, saisonnière, en meublé d'immeubles bâtis. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de BARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARETTE
INSEEÉtablissements de BARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
902 672 468 00011 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARETTE
INPIComptes annuels de BARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-31 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 31 août 2021
Questions fréquentes sur BARETTE
Quel est le numéro SIREN de BARETTE ?
Le numéro SIREN de BARETTE est 902 672 468. Le SIRET de son siège social est 902 672 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31902672468.
Qui dirige BARETTE ?
BARETTE est dirigée par AGATHE FREMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARETTE ?
Le siège social de BARETTE est situé 3 rue Joseph Roy, 76420 Bihorel.
BARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Bihorel