BARGEMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BARGEMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 849 813. Elle est domiciliée 7 rue de la Liberation, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE BISOTTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BARGEMON
INSEE- Dénomination
- BARGEMON
- SIREN
- 478 849 813
- SIRET (siège)
- 478 849 813 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15478849813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 849 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 7 RUE DE LA LIBERATION, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARGEMON
Gestion des biens sociaux
Finances de BARGEMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARGEMON
INSEEGROUPE INVEST PLUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de BARGEMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
478 849 813 00017 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BARGEMON
INPIComptes annuels de BARGEMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARGEMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARGEMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARGEMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARGEMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-04.184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARGEMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARGEMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur BARGEMON
Quel est le numéro SIREN de BARGEMON ?
Le numéro SIREN de BARGEMON est 478 849 813. Le SIRET de son siège social est 478 849 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478849813.
Qui dirige BARGEMON ?
BARGEMON est dirigée par MONIQUE BISOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARGEMON ?
Le siège social de BARGEMON est situé 7 rue de la Liberation, 06150 Cannes.
BARGEMON est-elle toujours en activité ?
Oui, BARGEMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARGEMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARGEMON.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes