BARGUES SARL
ActiveBARGUES SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 507 900. Son siège social est situé Maneyrol, 24120 Pazayac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de BARGUES SARL
INSEE- Dénomination
- BARGUES SARL
- SIREN
- 328 507 900
- SIRET (siège)
- 328 507 900 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26328507900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 507 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 décembre 1983
- Siège social
- MANEYROL, 24120, PAZAYAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BARGUES SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BARGUES SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24120 PAZAYACSiègeFermé
328 507 900 00012 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 602M
Documents juridiques de BARGUES SARL
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BARGUES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARGUES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARGUES SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JAF 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, service JAF 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01104
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01077
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01538
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2007 · N° 05-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 01-81.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-10.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-42.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-44.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARGUES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BARGUES SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1983
Questions fréquentes sur BARGUES SARL
Quel est le numéro SIREN de BARGUES SARL ?
Le numéro SIREN de BARGUES SARL est 328 507 900. Le SIRET de son siège social est 328 507 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26328507900.
Où se situe le siège social de BARGUES SARL ?
Le siège social de BARGUES SARL est situé Maneyrol, 24120 Pazayac.
BARGUES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BARGUES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARGUES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARGUES SARL.
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