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791 036 965

Active
Siren791 036 965Entrepreneur individuel Garges-lès-GonesseCréée le 23 juillet 2024

9319Z · Autres activités liées au sport

Documents

Fiche d'identité de 791 036 965

Dénomination
791 036 965
SIREN
791 036 965
SIRET (siège)
791 036 965 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87791036965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 036 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 791 036 965

CHARGE DE DEVELOPPEMENT SPORTIF

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 791 036 965

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 036 965

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Garges-lès-GonesseSiègeActif

    791 036 965 00022 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 9319Z

Documents juridiques de 791 036 965

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 791 036 965

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 036 965. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 036 965 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 036 965

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024