BARNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 423 262, BARNIER est une SAS créée le 20 novembre 2017. Elle est domiciliée 367 rue Andre Cadillon, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par GREGORY AVRIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BARNIER
INSEE- Dénomination
- BARNIER
- SIREN
- 833 423 262
- SIRET (siège)
- 833 423 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29833423262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 423 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Siège social
- 367 RUE ANDRE CADILLON, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARNIER
Acquisition, administration, disposition et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BARNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARNIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2017 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BARNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
833 423 262 00017 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BARNIER
INPIComptes annuels de BARNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01628
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02427
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01075
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024013400
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025006298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024005880
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 août 2025 · N° 2025000240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025009955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024J00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 février 2025 · N° 22/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 22/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024J00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/05110
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.666
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/10017
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/04259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05914
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02097
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02685
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02820
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/03279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-22.693
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02599
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-15.411
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/18276
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2017 · N° 17/02375
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-18.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 87-40.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARNIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
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Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Président : AVRIL Grégory
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-20 · Début d'activité : 2017-11-20
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur BARNIER
Quel est le numéro SIREN de BARNIER ?
Le numéro SIREN de BARNIER est 833 423 262. Le SIRET de son siège social est 833 423 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29833423262.
Qui dirige BARNIER ?
BARNIER est dirigée par GREGORY AVRIL, président de sas.
Où se situe le siège social de BARNIER ?
Le siège social de BARNIER est situé 367 rue Andre Cadillon, 40000 Mont-de-Marsan.
BARNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARNIER.
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