BARONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 892 744, BARONNET est une SCI créée le 14 novembre 2025. Elle est domiciliée 15 Les Blins, 36400 Saint-Chartier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anthony BARONNET, gérant.
Fiche d'identité de BARONNET
INSEE- Dénomination
- BARONNET
- SIREN
- 993 892 744
- SIRET (siège)
- 993 892 744 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94993892744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 892 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 15 Les Blins, 36400, Saint-Chartier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARONNET
- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance seulement, leur détention et leur administration pour ses associés ; - la construction, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la prise à bail, la location, la mise à disposition au bénéfice de ses associés, et plus généralement l'administration desdits biens ; - l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de BARONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARONNET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BARONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 Saint-ChartierSiègeActif
993 892 744 00018 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARONNET
INPIComptes annuels de BARONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARONNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-12.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-05
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur BARONNET
Quel est le numéro SIREN de BARONNET ?
Le numéro SIREN de BARONNET est 993 892 744. Le SIRET de son siège social est 993 892 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94993892744.
Qui dirige BARONNET ?
BARONNET est dirigée par Anthony BARONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARONNET ?
Le siège social de BARONNET est situé 15 Les Blins, 36400 Saint-Chartier.
BARONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, BARONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARONNET.
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