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BAROT

Active
Siren412 243 404SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 243 404, BAROT est une SCI créée le 27 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Lisse des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE COUBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAROT

Dénomination
BAROT
SIREN
412 243 404
SIRET (siège)
412 243 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12412243404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 243 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 861,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1997
Siège social
7 RUE LISSE DES CORDELIERS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAROT

L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de BAROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAROT

EC

EMMANUELLE COUBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

JC

JUSTINE COUBARD

Autre

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de BAROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    412 243 404 00016 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAROT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAROT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00151

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00139

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00134

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00104

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00030

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00090

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00054

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00052

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00009

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00007

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00040

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00014

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème chambre

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01016

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1

    Décision du 06 mai 2022 · N° 20/02702

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur BAROT

Quel est le numéro SIREN de BAROT ?

Le numéro SIREN de BAROT est 412 243 404. Le SIRET de son siège social est 412 243 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412243404.

Qui dirige BAROT ?

BAROT est dirigée par EMMANUELLE COUBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAROT ?

Le siège social de BAROT est situé 7 rue Lisse des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence.

BAROT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAROT.

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