BAROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAROUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 549 989. Son siège social est situé à Saint-Laurent (31230). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT BAROUSSE, gérant.
Fiche d'identité de BAROUSSE
INSEE- Dénomination
- BAROUSSE
- SIREN
- 381 549 989
- SIRET (siège)
- 381 549 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24381549989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 549 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- , 31230, SAINT-LAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAROUSSE
VOIR STATUTS
Finances de BAROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAROUSSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2016
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31230 SAINT-LAURENTSiègeActif
381 549 989 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BAROUSSE
INPIComptes annuels de BAROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13029
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/81577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/08111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/13580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 18/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 18/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/10390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/09903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08945
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08946
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/11778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/04121
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00152
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00102
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02865
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/01403
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08950
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 18/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/10390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08947
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/01403
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 95-41.557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-20.257
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAROUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur BAROUSSE
Quel est le numéro SIREN de BAROUSSE ?
Le numéro SIREN de BAROUSSE est 381 549 989. Le SIRET de son siège social est 381 549 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381549989.
Qui dirige BAROUSSE ?
BAROUSSE est dirigée par LAURENT BAROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAROUSSE ?
Le siège social de BAROUSSE est situé 31230 Saint-Laurent.
BAROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAROUSSE.
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