BAROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 834 419, BAROUSSE est une SCI créée le 25 mars 2004. Son siège social est situé 27 Porte de France Menton, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par M DARNET LOUIS JOSEPH EMMANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAROUSSE
INSEE- Dénomination
- BAROUSSE
- SIREN
- 452 834 419
- SIRET (siège)
- 452 834 419 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33452834419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 834 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2004
- Siège social
- 27 PORTE DE FRANCE MENTON, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAROUSSE
ACQUISITION AMENAGEMENT ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de BAROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAROUSSE
INSEEDARNET FREDERIC JACQUES BERNARD
Autre
Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans
M DARNET LOUIS JOSEPH EMMANUEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans
M FANCIULLI CHRISTOPHE JEAN FRANCOIS MARCEL
Autre
Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans
MME DARNET NICOLE YVONNE PIERRETTE
Autre
Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans
MME FANCIULLI EMMANUELLE CLAUDE JEANNE MARCELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans
Établissements de BAROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
452 834 419 00015 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAROUSSE
INPIComptes annuels de BAROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13029
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/81577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/08111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/13580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 18/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 18/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/10390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08948
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/09903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08945
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 17/08946
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/11778
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00152
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08947
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09906
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09904
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/01403
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 18/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08948
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/10390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08947
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/08946
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/09903
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/03354
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Décision du 30 janvier 2017 · N° 14/01780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/18364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 95-41.557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-20.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 25 mars 2004
Questions fréquentes sur BAROUSSE
Quel est le numéro SIREN de BAROUSSE ?
Le numéro SIREN de BAROUSSE est 452 834 419. Le SIRET de son siège social est 452 834 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452834419.
Qui dirige BAROUSSE ?
BAROUSSE est dirigée par M DARNET LOUIS JOSEPH EMMANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAROUSSE ?
Le siège social de BAROUSSE est situé 27 Porte de France Menton, 06500 Menton.
BAROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAROUSSE.
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