BARRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 481 985, BARRAT est une SCI créée le 28 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B Rte de Nozay, 44290 Guemene-Penfao. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BARRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BARRAT
INSEE- Dénomination
- BARRAT
- SIREN
- 753 481 985
- SIRET (siège)
- 753 481 985 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65753481985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 481 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2012
- Siège social
- 46 B RTE DE NOZAY, 44290, GUEMENE-PENFAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARRAT
location de biens immobiliers
Finances de BARRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2012) · 14 ans
Établissements de BARRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif
753 481 985 00012 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARRAT
INPIComptes annuels de BARRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARRAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02371
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002547
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024000624
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/08082
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-17.271
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-18.779
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01565
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-14.670
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-19.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-19.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-14.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-14.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 97-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-45.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-45.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-44.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-41.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 1997 · N° 96-82.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-16.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 89-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-15.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-28 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 28 août 2012
Questions fréquentes sur BARRAT
Quel est le numéro SIREN de BARRAT ?
Le numéro SIREN de BARRAT est 753 481 985. Le SIRET de son siège social est 753 481 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753481985.
Qui dirige BARRAT ?
BARRAT est dirigée par SEBASTIEN BARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARRAT ?
Le siège social de BARRAT est situé 46 B Rte de Nozay, 44290 Guemene-Penfao.
BARRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BARRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARRAT.
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- AUBIN JEAN44290 Guemene-Penfao
- BAO BAO44290 Guemene-Penfao
