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984 762 427

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Siren984 762 427Entrepreneur individuel Pouilley-les-VignesCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 984 762 427

Dénomination
984 762 427
SIREN
984 762 427
SIRET (siège)
984 762 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03984762427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 762 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
26 février 2024
Siège social
Pouilley-les-Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 762 427

Traiteur pour particuliers et entreprises. Livraison de plateaux et buffet repas. Chef à domicile, fabrication et service à table ou en buffet. L'activité de traiteur est exercée au domicile.

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Finances de 984 762 427

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 984 762 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 762 427

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pouilley-les-VignesSiègeActif

    984 762 427 00016 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 984 762 427

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 984 762 427

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 984 762 427. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 984 762 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 762 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 762 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 984 762 427

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

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