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316 863 323

Active
Siren316 863 323Entrepreneur individuel SAINT-PAIR-SUR-MERCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 316 863 323

Dénomination
316 863 323
SIREN
316 863 323
SIRET (siège)
316 863 323 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69316863323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 863 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
SAINT-PAIR-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 316 863 323

Location de logements

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Finances de 316 863 323

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 316 863 323

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 863 323

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif

    316 863 323 00028 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820A

  • TOURSFermé

    316 863 323 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8621Z

Documents juridiques de 316 863 323

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 316 863 323

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 316 863 323. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 316 863 323

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 863 323. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 863 323 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 316 863 323

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

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