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995 149 457

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Siren995 149 457Entrepreneur individuel Montreuil-JuignéCréée le 05 janvier 2026

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 149 457

Dénomination
995 149 457
SIREN
995 149 457
SIRET (siège)
995 149 457 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37995149457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 149 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Montreuil-Juigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 149 457

Livraison de repas à domicile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 149 457

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 149 457

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montreuil-JuignéSiègeActif

    995 149 457 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 995 149 457

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 995 149 457

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 149 457. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 149 457 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 149 457

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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