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849 713 862

Active
Siren849 713 862Entrepreneur individuel SAINT JEAN BONNEFONDSCréée le 25 décembre 2024

3511Z · Production d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 849 713 862

Dénomination
849 713 862
SIREN
849 713 862
SIRET (siège)
849 713 862 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28849713862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 713 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
25 décembre 2024
Siège social
SAINT JEAN BONNEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 849 713 862

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 849 713 862

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 849 713 862

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT JEAN BONNEFONDSSiègeActif

    849 713 862 00027 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 3511Z

  • Saint-Jean-BonnefondsFermé

    849 713 862 00035 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 4332B

Documents juridiques de 849 713 862

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie authentique de la déclaration relative à l’insaisissabilité

Dépôt du -

  • Copie authentique de la déclaration relative à l’insaisissabilité

Conformité de 849 713 862

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 849 713 862. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 849 713 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 849 713 862

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-10

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 2024