849 713 862
Active3511Z · Production d'électricité
Fiche d'identité de 849 713 862
INSEE- Dénomination
- 849 713 862
- SIREN
- 849 713 862
- SIRET (siège)
- 849 713 862 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28849713862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 713 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 25 décembre 2024
- Siège social
- SAINT JEAN BONNEFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 849 713 862
PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Dirigeants et représentants de 849 713 862
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 849 713 862
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT JEAN BONNEFONDSSiègeActif
849 713 862 00027 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 3511Z
- Saint-Jean-BonnefondsFermé
849 713 862 00035 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 4332B
Documents juridiques de 849 713 862
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 849 713 862
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 849 713 862. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 849 713 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 849 713 862
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 décembre 2024
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