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992 407 064

Active
Siren992 407 064Entrepreneur individuel MontussanCréée le 15 novembre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 407 064

Dénomination
992 407 064
SIREN
992 407 064
SIRET (siège)
992 407 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10992407064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 407 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 novembre 2025
Siège social
Montussan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 407 064

Prestations de services pour entreprises du bâtiment, notamment sociétés de maçonnerie (aide sur chantier, nettoyage, manutention, finition)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 407 064

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 407 064

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontussanSiègeActif

    992 407 064 00011 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 992 407 064

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 407 064

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 407 064. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 407 064 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 407 064

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2025

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