802 307 884
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Fiche d'identité de 802 307 884
INSEE- Dénomination
- 802 307 884
- SIREN
- 802 307 884
- SIRET (siège)
- 802 307 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02802307884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 307 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 09 mai 2014
- Siège social
- FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 802 307 884
TRANSPORT ROUTIER DE FRET
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Dirigeants et représentants de 802 307 884
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 307 884
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
802 307 884 00014 · ouvert le 25 février 2024 · NAF 3811Z
Documents juridiques de 802 307 884
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 802 307 884
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 307 884. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 307 884 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 307 884
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2014
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