CheckersProcédures

BART

Active
Siren106 858 517571035370 Argentré-du-PlessisCréée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

BART est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 858 517. Son siège social est situé 3 La Marmotais, 35370 Argentré-du-Plessis. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Arnaud BONNAN, président de sas.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
106 858 517
SIRET (siège)
106 858 517 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69106858517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 858 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
5710
Capital social
177 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 juin 2026
Siège social
3 La Marmotais, 35370, Argentré-du-Plessis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers apportés, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, l'emprunt de toutes sommes et la prise de toutes garanties au profit du prêteur sur tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société, l'octroi de tous cautionnements, garanties, avals et sûretés, afférents aux opérations et activités ci- dessus ou consentis en garantie des obligations de toute filiale de la société ; Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué, ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

AB

Arnaud BONNAN

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 Argentré-du-PlessisSiègeActif

    106 858 517 00019 · ouvert le 06 juin 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juin 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 106 858 517. Le SIRET de son siège social est 106 858 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69106858517.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par Arnaud BONNAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 3 La Marmotais, 35370 Argentré-du-Plessis.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

Entreprises similaires

Même activité à Argentré-du-Plessis

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Argentré-du-Plessis

Entreprises du même secteur à Argentré-du-Plessis

Entreprises à Argentré-du-Plessis

Toutes les entreprises à Argentré-du-Plessis