CheckersLiquidations

BART

Fermée
Siren447 508 748SARL74390 CHATELRadiée le 23 janvier 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 508 748, BART est une SARL créée le 16 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Vonnes, 74390 Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. FREDERIC ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BART a été radiée le 23 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
447 508 748
SIRET (siège)
447 508 748 00046
N° TVA intracommunautaire
FR84447508748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 508 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 avril 2003
Date de radiation
23 janvier 2026
Siège social
35 RTE DE VONNES, 74390, CHATEL
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de BART

Opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, des fonds de commerce, d' actions et parts de sociétés immobilières, gestion d'affaires, activité de marchand de biens, représentation d'éléments préfabriqués destinés à la construction d'immeubles, opérations de constructions, de lotissements et assimilés.

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

FR

FREDERIC ROUX

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

LB

Laurent, Pierre, Georges BAILET

Gérant · de juillet 2013 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BART

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeFermé

    447 508 748 00046 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6831Z

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    447 508 748 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6810Z

  • 74390 CHATELFermé

    447 508 748 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6831Z

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    447 508 748 00038 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BART

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2025. Clôturée le 23 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : ROUX Frédéric

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : ROUX Frédéric

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : BAILET Laurent, Pierre, Georges, Patrick Gérant : ROUX Frédéric

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 447 508 748. Le SIRET de son siège social est 447 508 748 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447508748.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par FREDERIC ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 35 Rte de Vonnes, 74390 Chatel.

BART est-elle toujours en activité ?

Non, BART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2026.

BART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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