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BART

Active
Siren498 734 326549913009 MARSEILLE 9Créée le 21 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 734 326, BART est une 5499 créée le 21 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jules Isaac residence l'Armorial Bat A, 13009 Marseille 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
498 734 326
SIRET (siège)
498 734 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09498734326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 734 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
21 mai 2007
Siège social
1 RUE JULES ISAAC RESIDENCE L'ARMORIAL BAT A, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé

    498 734 326 00016 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 8230Z

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    498 734 326 00024 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 8230Z

Documents juridiques de BART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2011. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : BARTHELEMY Charles-Henri Pierre Gabriel modification le 27 Octobre 2008.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : BARTHELEMY Charles-Henri Pierre Gabriel en fonction le 02 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 498 734 326. Le SIRET de son siège social est 498 734 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498734326.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 1 rue Jules Isaac residence l'Armorial Bat A, 13009 Marseille 9.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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