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BART

Active
Siren510 462 807SCI59290 WASQUEHALCréée le 11 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 462 807, BART est une SCI créée le 11 février 2009. Son siège social est situé 71 rue Jean Bart, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EWA JACCZAK exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
510 462 807
SIRET (siège)
510 462 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60510462807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 462 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2009
Siège social
71 RUE JEAN BART, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis ou non batis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, éventuellement accomplir ou faire accomplir tous travaux notamment de reconstruction rendus nécessaires pour l'exploitation

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

EJ

EWA JACCZAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

MK

MALGORZATA KOPEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

MK

MAJA KOPEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

TK

TOMASZ KOPEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

Établissements de BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    510 462 807 00015 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-01-26

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2009

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 510 462 807. Le SIRET de son siège social est 510 462 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510462807.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par EWA JACCZAK, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 71 rue Jean Bart, 59290 Wasquehal.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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