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BART

Active
Siren801 231 622SAS11370 LEUCATECréée le 26 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 231 622, BART est une SAS créée le 26 mars 2014. Elle est domiciliée 2 Port Leucate, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CARON, liquidateur.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
801 231 622
SIRET (siège)
801 231 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55801231622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 231 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
26 mars 2014
Siège social
2 PORT LEUCATE, 11370, LEUCATE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

FC

FRANCK CARON

Liquidateur

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2015

Anciens dirigeants (1)

BM

Benoit MATTEODO

Président · de mars 2014 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeFermé

    801 231 622 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4771Z

  • 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTFermé

    801 231 622 00029 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liquidateur : CARON Franck, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-26 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2014

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 801 231 622. Le SIRET de son siège social est 801 231 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801231622.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par FRANCK CARON, liquidateur.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 2 Port Leucate, 11370 Leucate.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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