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BART

Active
Siren808 040 679654013100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BART est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2014, identifiée par le SIREN 808 040 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Craponne, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
808 040 679
SIRET (siège)
808 040 679 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93808040679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 040 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
8 AV DE CRAPONNE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    808 040 679 00025 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    808 040 679 00017 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 808 040 679. Le SIRET de son siège social est 808 040 679 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93808040679.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 8 av de Craponne, 13100 Aix-en-Provence.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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