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BART

Active
Siren828 738 203659923200 AubussonCréée le 30 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 738 203, BART est une 6599 créée le 30 mars 2017. Elle est domiciliée 9001 rue Marcel Deprez, 23200 Aubusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE BARTAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
828 738 203
SIRET (siège)
828 738 203 00037
N° TVA intracommunautaire
FR55828738203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 738 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2017
Siège social
9001 rue Marcel Deprez, 23200, Aubusson
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BART

l'acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement la construction de tous batiments à usage professionnel industriel artisanal ou commercial la location la gestion l'entretien de ces immeubles et d'une manière générale la meise en valeur du patrimoine de la société éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange apport en société ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

AB

ANGELIQUE BARTAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

FB

FLORIAN BARTAIRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 23200 AubussonSiègeActif

    828 738 203 00037 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 23200 AUBUSSONFermé

    828 738 203 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

  • 23200 AlleyratFermé

    828 738 203 00029 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTAIRE angélique, françoise, antoinette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 828 738 203. Le SIRET de son siège social est 828 738 203 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828738203.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par ANGELIQUE BARTAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 9001 rue Marcel Deprez, 23200 Aubusson.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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