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BART

Active
Siren900 803 941571069960 CORBASCréée le 25 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 803 941, BART est une 5710 créée le 25 juin 2021. Elle est domiciliée 23 av de l'Industrie, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGATE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
900 803 941
SIRET (siège)
900 803 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80900803941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 803 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2021
Siège social
23 AV DE L'INDUSTRIE, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location, mise à disposition, la revente des biens ou droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

R

REGATE

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    900 803 941 00013 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de BART

BART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

27 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-23

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 900 803 941. Le SIRET de son siège social est 900 803 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80900803941.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par REGATE, président de sas.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 23 av de l'Industrie, 69960 Corbas.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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