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BART

Active
Siren912 167 285571059000 LilleCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BART est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 167 285. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue Leon Gambetta, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. ISMAEL BURMANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
912 167 285
SIRET (siège)
912 167 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44912167285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 167 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 avril 2022
Siège social
15 RUE 15 rue Leon Gambetta , 59000, Lille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART

RESTAURATION DE TYPE RAPIDE

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

IB

ISMAEL BURMANI

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LilleSiègeActif

    912 167 285 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de BART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Marques déposées par BART

BART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BEEF ART

    N° 5059261 · Déposée le 03 juin 2024 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 43 · valable jusqu’au 03 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 912 167 285. Le SIRET de son siège social est 912 167 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44912167285.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par ISMAEL BURMANI, président de sas.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 15 RUE 15 rue Leon Gambetta, 59000 Lille.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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